1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des formations proposées par Kom et Caetera (SAS), représentée par Céline Rodrigues, dont le siège social est situé au 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Elles régissent les relations contractuelles entre l’entreprise et toute personne s’inscrivant à la formation « Les Entrepreneurs à Poils ».
2. Prix et modalités de paiement
- Le prix de la formation est fixé à 450€, avec une réduction de 100€ pour les premiers 20 inscrits, soit 350€.
- Les paiements peuvent être effectués en plusieurs fois, avec des options de paiement en 2 ou 3 fois.
- Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées : Stripe ou toute autre plateforme de paiement en ligne.
- Une facture sera envoyée par email après confirmation de l’inscription.
3. Inscription et accès à la formation
- L’inscription à la formation est validée une fois le paiement intégral ou le premier versement effectué.
- Un email de confirmation contenant les informations nécessaires pour accéder à la formation sur la plateforme Teachizy sera envoyé à l’adresse fournie lors de l’inscription.
- L’inscription est personnelle et ne peut pas être transférée à un tiers sans l’accord préalable de Kom et Caetera.
4. Contenu de la formation
- La formation comprend 41 vidéos, pour un total de 6 heures, et inclut des bonus comme un accès aux templates Notion.
- Les participants auront accès aux vidéos à vie ainsi qu’à un rendez-vous personnalisé en fin de formation et un certificat de fin de formation.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, les participants disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, à condition que l’intégralité du contenu de la formation n’ait pas été consultée. Si le participant accède à plus de 20% du contenu (ou un certain nombre de vidéos), ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé.
Toute demande de rétractation doit être formulée par email à celine@kometcaetera.fr avant expiration de ce délai. Si la demande est acceptée, un remboursement partiel ou complet pourra être effectué, selon la consommation des ressources.
6. Responsabilités
- Kom et Caetera s’engage à fournir un contenu conforme aux descriptions mentionnées sur le site et à répondre aux besoins des participants.
- L’utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants d’accès à la plateforme et s’engage à ne pas partager ses accès à un tiers.
7. Propriété intellectuelle
- Le contenu de la formation, y compris les vidéos, documents, templates, et ressources, est la propriété exclusive de Kom et Caetera. Toute reproduction, diffusion, ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Modification ou annulation
- Kom et Caetera se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants. En cas d’annulation, les participants seront intégralement remboursés.
- En cas de modification de dates ou de contenu, les participants seront informés au moins 7 jours à l’avance.
9. Protection des données personnelles
- Les informations collectées dans le cadre de l’inscription à la formation sont nécessaires au bon déroulement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Kom et Caetera.
10. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Kom et Caetera.
11. Usage du template Notion et des ressources
Le template Notion et les autres ressources partagées dans le cadre de la formation sont fournis à titre personnel et pour un usage strictement privé.
Les participants s’engagent à :
- Ne pas distribuer, revendre ou partager ces ressources à des tiers.
- Ne pas dupliquer le template Notion à des fins commerciales ou en dehors du cadre de leur utilisation personnelle.
- Ne pas utiliser ces ressources pour créer un produit dérivé destiné à la vente ou à la diffusion publique.
Tout manquement à ces engagements pourrait entraîner la suspension de l’accès à la formation sans remboursement et l’engagement de poursuites légales pour violation de droits d’auteur.