1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables à la vente des produits et services commercialisés sous la marque Les Entrepreneurs à Poils par LuminousBoulevard Unipessoal LDA, représentée par Céline Rodrigues, dont le siège social est situé au Portugal.
Les présentes CGV s’appliquent notamment aux formations en ligne, parcours à la carte, produits numériques, vidéos, workbooks, templates Notion, ressources téléchargeables, kits, accès communautaires, abonnements, coworkings, brainstormings, accompagnements et autres prestations proposées sous la marque Les Entrepreneurs à Poils.
Les informations propres à chaque offre, notamment son contenu, son prix, sa durée d’accès, les ressources incluses, les éventuels bonus et modalités de paiement, sont précisées sur la page de présentation et/ou de commande correspondante.
En cas de différence entre les présentes CGV et les caractéristiques spécifiques indiquées sur la page de commande d’une offre, ces dernières prévalent concernant le contenu, le tarif, les modalités de paiement et la durée d’accès de cette offre.
2. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou, lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, après validation du premier règlement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre avant de procéder à son achat.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Les accès sont personnels et ne peuvent être transférés ou cédés à un tiers sans l’accord préalable écrit de LuminousBoulevard Unipessoal LDA.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur la page de commande au moment de l’achat.
Les modalités de paiement disponibles peuvent varier selon les offres. Certaines peuvent être réglées en une seule fois ou faire l’objet d’une facilité de paiement en plusieurs échéances.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, celui-ci constitue une facilité de paiement et non un abonnement. Le client reste redevable de l’intégralité du prix convenu.
Les paiements sont effectués par l’intermédiaire des solutions de paiement sécurisées proposées sur la page de commande, notamment Stripe.
Une facture est adressée au client conformément aux modalités applicables.
En cas d’échec ou de défaut de paiement d’une échéance, LuminousBoulevard Unipessoal LDA pourra suspendre l’accès au produit ou au service concerné jusqu’à régularisation de la situation, sous réserve des dispositions légales applicables.
4. Accès aux formations et produits numériques
Après validation de la commande, les informations nécessaires pour accéder au produit acheté sont transmises à l’adresse email renseignée par le client.
Les formations et contenus numériques peuvent notamment être hébergés sur Systeme.io, Notion ou toute autre plateforme indiquée lors de l’achat.
La durée d’accès dépend de l’offre choisie et est précisée sur sa page de présentation ou de commande.
Ainsi, certains parcours peuvent être accessibles pendant une durée déterminée, tandis que d’autres ressources peuvent être téléchargeables ou accessibles selon des modalités différentes.
Le client est responsable de la validité de l’adresse email renseignée et de la protection de ses identifiants de connexion.
5. Communauté, coworkings et rendez-vous collectifs
Certaines offres peuvent inclure un accès temporaire ou permanent à la communauté des Entrepreneurs à Poils ainsi qu’à des rendez-vous collectifs tels que des coworkings ou brainstormings.
La durée de cet accès est celle indiquée dans l’offre achetée.
Les dates et modalités des rendez-vous sont communiquées aux membres concernés et peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire.
L’accès à la communauté implique le respect des autres membres et des règles de fonctionnement qui y sont communiquées.
Tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la communauté, notamment les propos injurieux, discriminatoires, agressifs, le harcèlement, le démarchage abusif ou le partage non autorisé des contenus, pourra entraîner une suspension ou une suppression de l’accès.
6. Abonnements
Lorsqu’une offre est proposée sous forme d’abonnement avec renouvellement automatique, la fréquence de facturation et le tarif sont indiqués avant la validation de la commande.
Le client peut mettre fin à son abonnement selon les modalités communiquées lors de son inscription.
La résiliation prend effet pour les prochaines échéances. Sauf disposition légale contraire, une période déjà commencée et payée n’est pas remboursée.
Cette disposition ne concerne pas les paiements échelonnés d’une formation ou d’un produit, qui constituent une facilité de paiement du prix total et non un abonnement.
7. Droit de rétractation
Les dispositions relatives au droit de rétractation s’appliquent uniquement lorsque le client dispose légalement de la qualité de consommateur.
Lorsqu’un achat est effectué dans le cadre de l’activité professionnelle du client, le droit de rétractation applicable aux consommateurs peut ne pas être applicable.
Lorsqu’il bénéficie d’un droit légal de rétractation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel et accessibles immédiatement, le consommateur peut demander expressément que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation.
Lorsque le consommateur a donné son consentement préalable et exprès au commencement immédiat de l’exécution et reconnu que ce consentement entraîne la perte de son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé dans les conditions prévues par la législation applicable.
Lorsqu’une offre comprend également une prestation de services, les règles légales propres à cette prestation restent applicables.
Toute demande relative à l’exercice d’un droit de rétractation peut être adressée à hello@celinerodrigues.fr.
Les présentes dispositions ne limitent aucun droit impératif dont pourrait bénéficier le consommateur en vertu de la législation applicable.
8. Conformité des contenus et services numériques
LuminousBoulevard Unipessoal LDA s’engage à fournir les contenus et services numériques conformément à leur description et aux caractéristiques annoncées lors de l’achat.
Lorsqu’un client dispose de la qualité de consommateur, il bénéficie des droits légaux applicables en matière de fourniture et de conformité des contenus et services numériques.
La législation portugaise prévoit notamment, en cas de défaut de conformité d’un contenu ou service numérique, des droits pouvant inclure la mise en conformité, la réduction du prix ou, dans certaines conditions, la résolution du contrat.
9. Évolution des contenus
Les formations, ressources et outils proposés peuvent évoluer afin de rester à jour, d’être améliorés ou de faciliter leur utilisation.
Ces évolutions ne doivent pas avoir pour effet de retirer au client les éléments essentiels de l’offre qu’il a achetée, sous réserve des modifications rendues nécessaires par une évolution technique, légale ou indépendante de la volonté de LuminousBoulevard Unipessoal LDA.
Lorsque la loi l’exige, toute modification substantielle sera communiquée au client.
10. Responsabilité et résultats
LuminousBoulevard Unipessoal LDA s’engage à fournir les contenus, ressources et prestations correspondant à la description de chaque offre.
Les formations et ressources proposées ont pour objectif d’aider le client à structurer, organiser et développer son activité professionnelle.
Elles ne constituent cependant aucune garantie de chiffre d’affaires, de rentabilité, de nombre de clients ou de résultat économique particulier.
Les résultats obtenus dépendent notamment de la situation du client, de ses décisions, de son implication et de la mise en œuvre des actions proposées.
Le client reste seul responsable des décisions prises pour son entreprise et de leur conformité à ses propres obligations professionnelles, juridiques, fiscales, comptables ou réglementaires.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par Les Entrepreneurs à Poils, notamment les vidéos, textes, méthodes, workbooks, documents, exercices, templates Notion, modèles de messages, supports, illustrations et ressources, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire expresse, ces ressources sont réservées à l’usage personnel du client dans le cadre de sa propre activité.
Il est notamment interdit de :
reproduire ou diffuser les contenus auprès de tiers ;
partager ses accès à une formation ou à un espace privé ;
revendre ou distribuer les ressources ;
dupliquer les templates ou documents dans le but de créer un produit destiné à la vente ;
mettre les vidéos ou supports à disposition du public ;
utiliser tout ou partie des ressources pour créer une formation, un produit ou un service reproduisant substantiellement les contenus proposés.
Tout usage non autorisé pourra entraîner la suspension des accès et, le cas échéant, les actions nécessaires à la protection des droits de LuminousBoulevard Unipessoal LDA.
12. Indisponibilité, report et force majeure
En cas de problème technique, de force majeure ou de circonstance indépendante de sa volonté empêchant temporairement la fourniture d’un service ou l’organisation d’un rendez-vous prévu, LuminousBoulevard Unipessoal LDA pourra proposer une nouvelle date ou une solution équivalente.
Si une prestation payante ne peut définitivement pas être fournie et qu’aucune solution équivalente ne peut être proposée, les droits légaux du client restent applicables.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter le paiement, fournir les accès, assurer le suivi du client, établir les documents comptables nécessaires et communiquer les informations directement liées aux produits et services achetés.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité de LuminousBoulevard Unipessoal LDA.
Le client peut consulter la politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité LuminousBoulevard Unipessoal LDA à l’adresse hello@celinerodrigues.fr afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu’il dispose de la qualité de consommateur, il peut également recourir aux mécanismes de résolution alternative des litiges de consommation prévus par la législation applicable.
Pour le district de Castelo Branco, le Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo – CNIACC couvre notamment les communes du district.
Les conflits de consommation d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € peuvent, au Portugal et à la demande expresse du consommateur, être soumis à la médiation ou à l’arbitrage auprès d’un centre légalement autorisé.
Le consommateur peut également utiliser le Livro de Reclamações Eletrónico, dont l’accès doit être rendu disponible sur les sites concernés par cette obligation.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit portugais.
Toutefois, lorsque le client dispose de la qualité de consommateur résidant dans un autre pays et que des dispositions impératives de son pays de résidence lui accordent une protection supplémentaire qui ne peut être écartée contractuellement, ces dispositions demeurent applicables.
Les parties chercheront en priorité une solution amiable à tout différend.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.